Un arrêté du ministre de l'Economie, publié le 4 mai au Journal officiel, contraint les distributeurs d'eau à mieux informer le consommateur sur le prix du litre d'eau.
A compter du 1er janvier 2017, dans le cas d'une tarification non forfaitaire, ils devront en effet faire figurer le prix du litre d'eau sur la facture. L'arrêté du 10 juillet 1996 (1) relatif aux factures de distribution d'eau imposait déjà de faire figurer la partie variable de la facturation, qui est fonction du volume consommé par l'abonné, mais non le prix au litre.
Le prix de l'eau toutes taxes comprises (TTC) est obtenu en divisant le montant global TTC de la facture, auquel il est retranché le coût de l'abonnement, par le nombre de litres consommés. "Ce prix est indiqué en euros suivi de cinq chiffres après la virgule et accompagné de la mention «hors abonnement»", précise le nouvel arrêté.